Conditions générales de vente et d'utilisations

  1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (les « CGVU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès, d’utilisation et de vente des services proposés par HippiLink, réseau social dédié au monde équestre, accessible via le site internet et l’application mobile associée (la « Plateforme »).

Le Service est un réseau social communautaire dédié au monde équestre, permettant aux utilisateurs d’échanger, publier des contenus et interagir autour de leur passion et/ou activité professionnelle.

  1. Définitions

Utilisateur

Toute personne accédant à la Plateforme et disposant d’un compte

Contenu

Toute information publiée sur la Plateforme

Services

Ensemble des fonctionnalités proposées par la Plateforme

Services payants

Fonctionnalités accessibles moyennant paiement sous la forme d’un abonnement

  1. Acceptation des CGVU

L’utilisation de la Plateforme implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGVU.

L’acceptation est matérialisée :

  • Lors de la création d’un compte.
  • Lors de l’achat d’un service payant.


HippiLink se réserve le droit de modifier les CGVU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle.

  1. Accès à la Plateforme

  1. Conditions d’accès

La Plateforme est accessible via l’application mobile HippiLink (iOS / Android).

HippiLink se réserve le droit de :

  • Suspendre temporairement l’accès pour maintenance.
  • Restreindre certaines fonctionnalités.
  • Interrompre les Services en cas de nécessité.

  1. Création et gestion d’un compte sur la Plateforme

L’utilisation de la Plateforme est conditionnée à la création d’un compte.

Chaque Utilisateur s’engage à :

  • Fournir des informations exactes et à jour.
  • Conserver la confidentialité de ses identifiants.
  • Ne pas créer de faux comptes.
  • Ne pas usurper l’identité d’un tiers.

L’Utilisateur est seul responsable de l’activité réalisée depuis son compte.

  1. Comportement de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à adopter un comportement respectueux et conforme aux lois en vigueur.

Il est strictement interdit de publier :

  • Des contenus illégaux, diffamatoires ou haineux.
  • Des contenus violents, pornographiques ou discriminatoires.
  • Des contenus faisant l’apologie de la maltraitance animale.
  • Des informations trompeuses ou mensongères.
  • Des contenus portant atteinte aux droits de tiers.

Tout manquement pourra entraîner des sanctions.

  1. Contenus publiés

  1. Responsabilité

L’Utilisateur est seul responsable des contenus qu’il publie.

HippiLink n’exerce pas de contrôle préalable mais se réserve le droit de supprimer tout contenu signalé ou manifestement illicite.

HippiLink ne saurait être tenu responsable :

  • Des interactions entre utilisateurs.
  • Des dommages indirects.
  • Des interruptions de la Plateforme.
  • Des contenus publiés par les utilisateurs.

  1. Modération et sanctions

En cas de non-respect des CGVU, HippiLink se réserve le droit de :

  • Avertir l’Utilisateur.
  • Supprimer un contenu.
  • Suspendre temporairement le compte.
  • Supprimer définitivement le compte sans préavis en cas de faute grave.

Aucune indemnité ne pourra être réclamée.

  1. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments de la Plateforme (structure, design, logo, code, contenus éditoriaux, contenu de l’application) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

HippiLink peut utiliser le contenu des utilisateurs dans le cadre de la promotion de la Plateforme sur tous supports.

  1. Protection des données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD. Leur collecte et utilisation sont précisées dans la Politique de confidentialité.

  1. Services payants

  1. Description

Les Services payants incluent l’abonnement (l’ « Abonnement ») proposé sur la Plateforme permettant l’accès à des fonctionnalités supplémentaires.

  1. Abonnement à reconduction automatique

L’Abonnement est conclu pour une durée déterminée d’un (1) mois. Il est renouvelé automatiquement à son échéance pour une durée identique.

  1. Paiement

Tout paiement, exigible immédiatement, s’effectue via les moyens sécurisés proposés sur la Plateforme.

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.

HippiLink se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les abonnements en cours seront affectés par une modification tarifaire uniquement à leur échéance, lors de la reconduction automatique.

  1. Défaut de paiement

En cas de défaut de paiement ou de rejet du prélèvement :

  • L’accès aux fonctionnalités liées à l’Abonnement pourra être suspendu.
  • La Plateforme se réserve le droit de résilier l’Abonnement de plein droit.

  1. Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, l’Utilisateur renonce expressément à son droit de rétractation dès lors que l’exécution des Services Payants objets de l’Abonnement a immédiatement commencé après le paiement et avec son accord.

  1. Résiliation du compte

L’Utilisateur peut résilier son compte à tout moment via la Plateforme.

La résiliation d’un compte avant l’échéance de l’Abonnement ne permet pas le remboursement de ce dernier au titre de la période reconduite, soit un (1) mois.  

HippiLink se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation des CGVU.

  1. Force majeure

HippiLink ne peut en aucun cas être tenu responsable d’un manquement à ses obligations contractuelles si ce manquement résulte d’un évènement de force majeure échappant à son contrôle.

En cas de force majeure, HippiLink s’engage à rétablir les Services dans les meilleurs délais.

  1. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGVU sont régies par le droit français.


Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents relevant du siège social de la Plateforme.

  1. Contact

Pour toute question relative aux CGVU : contact@hippilink.com